Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie et pourquoi le souscrire ?

Le principe d’un contrat d’assurance-vie repose sur un aléa qui est la durée de la vie humaine. Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à l’assuré souscripteur du contrat ou, en cas de décès, à ses bénéficiaires. En contrepartie, le souscripteur doit verser des cotisations. Dans le cadre du contrat d’assurance-vie, ces cotisations sont dénommées « primes ». 

Le contrat d’assurance-vie peut se présenter sous trois formes différentes : un contrat vie, un contrat décès ou un contrat mixte (vie et décès). Ces contrats sont régis par le Code des assurances.

L’assurance en cas vie

Dans le cadre de ce contrat d’assurance, l’assureur versera un capital ou une rente au souscripteur s’il est en vie à la date qu’il a déterminée lui-même lors la souscription. En revanche, s’il décède avant cette date et dans certains cas, les fonds seront perdus[2]. Cette catégorie de contrat est peu utilisée, car elle est surtout choisie dans l’optique d’une optimisation fiscale à long terme.

L’assurance en cas de décès

Dans le cadre d’un contrat d’assurance temporaire décès, l’assureur versera une rente ou un capital à un ou plusieurs bénéficiaires, si le décès du souscripteur intervient pendant la période fixée au moment de la souscription du contrat. Si le souscripteur choisit un contrat décès vie entière, l’assureur versera un capital, quelle que soit la date de survenance du décès de l’assuré.

Le contrat mixte (vie et décès)

Il s’agit d’un contrat qui regroupe une assurance temporaire décès et une assurance-vie. C’est en fonction de la date où survient le risque (avant ou après le terme convenu), que l’une ou l’autre de ces garanties entrera en jeu. 

Il existe de nombreuses possibilités pour souscrire un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez le faire auprès d’une compagnie d’assurance, d’un courtier en assurance, d’un établissement financier, d’un conseiller en gestion patrimoniale, … Quel que soit l’intermédiaire, votre contrat sera rattaché à une compagnie d’assurance. Par ailleurs, la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 a renforcé leur lisibilité et leur transparence. Ainsi, vous trouverez de nombreuses informations sur les sites internet des distributeurs de ces contrats, comme l'information tarifaire détaillée. 

Comme pour la plupart des produits d’épargne, vous pouvez sélectionner le support sur lequel seront placées vos primes. Vous avez le choix entre un contrat mono support ou un contrat multi support.

Contrat mono support

Le versement initial ainsi que toutes les primes sont intégralement investis en fonds euros. En choisissant ce type de support, votre capital ne court aucun risque, puisqu’il est sécurisé et garanti à 100 %. Il ne peut donc pas diminuer dans le temps. Cependant, la contrepartie de la sécurité apportée par les contrats mono support est leur faible taux de rendement annuel. Il est la plupart du temps positif, mais s’il s’avérait être négatif, le rendement pour l’assuré serait simplement nul, car c’est l’assureur qui supporte le risque financier.

Les fonds en euros sont généralement constitués à 80 % par des obligations d’État et d’entreprises européennes. Les obligations sont des emprunts, c’est pourquoi elles génèrent des intérêts qui sont définitivement acquis. Malheureusement, depuis quelques années, les fonds en euros ont subi une forte diminution de rendement à cause de la baisse des taux obligataires qui composent la majeure partie de leur rémunération. C’est pour cela que beaucoup d’épargnants se tournent plutôt vers le contrat multi support, le rendement des fonds en euros ne couvrant même plus l’inflation. 

Contrat multi support

Dans un contrat multi support, vos primes sont investies dans deux types de produits. Une partie est placée sur des produits sans risque, alors que l’autre est investie sur les marchés financiers. Ainsi, le volet « fonds en euros » sécurise le capital qui y est affecté tandis que le volet « unités de compte » vous permet d’espérer un rendement certes risqué, mais qui peut être nettement plus rentable. Vous pouvez déterminer la répartition que vous souhaitez allouer à chaque volet. Très souvent, les assureurs conseillent aux souscripteurs de favoriser la prise de risque en début de contrat, puis d’adopter une gestion plus prudente à l’approche de son terme. 

Le choix du mode de gestion est surtout important pour les contrats multi supports, car il s’agit de savoir à qui vous allez confier l’arbitrage de vos unités de compte. Si vous êtes un investisseur aguerri, vous pouvez choisir la gestion libre et rester ainsi le seul décideur. En revanche, si vous n’avez pas les compétences requises, il est plus prudent de choisir la gestion pilotée ou la gestion sous mandat pour bénéficier de l’expertise de professionnels.

Les avantages

Le contrat d’assurance-vie permet de vous constituer un capital sur le moyen ou le long terme, sans aucun risque si vous choisissez un contrat mono support. Sa fiscalité avantageuse et la possibilité de désigner librement les bénéficiaires (membres de sa famille ou non) en font un outil privilégié pour la transmission de votre patrimoine. Elle vous offre une grande liberté d’action. Ainsi :

• vous décidez librement de la durée de votre contrat et vous pouvez prolonger sa date d’échéance ;
• il n’y a aucun plafond de versement à respecter et le montant minimum à verser à la souscription dépend des assureurs, car il n’est pas défini par la loi ;
• vous avez la possibilité de choisir le rythme de vos versements de primes (périodiques fixes ou libres) ;
• vous pouvez également verser une prime unique à la souscription ;
• en cas de besoin, vous pouvez procéder à un rachat partiel ou total des sommes placées ;
• tant que vous ne faites ni retrait partiel ni retrait total, vous ne déclarez pas les intérêts déjà obtenus.

Les inconvénients

On peut citer les frais de gestion qui peuvent parfois être très élevés, le rendement de plus en plus bas des contrats mono support, ainsi que le risque de perdre votre capital avec les contrats multi supports. 

Fiscalité des contrats souscrits jusqu’au 25 septembre 1997

Seuls les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983, ainsi que ceux souscrits entre cette date et le 25 septembre 1997 (si les primes sont toutes versées avant le 26 septembre de cette même année), permettent une exonération totale des produits des primes versées, quel que soit le montant des gains.

Fiscalité des produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017

Les gains (ou produits) issus des versements versés jusqu’au 26 septembre 2017 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). Le taux du PFL dépend de l’âge de votre contrat. Il est de : 

• 35 % s’il a moins de 4 ans ;
• 15 % s’il se situe entre sa 4e et sa 8e année ;
• 7,5 % s’il a plus de 8 ans.

D’autre part, notez aussi qu’en cas de rachat total ou partiel de votre contrat souscrit il y a plus de 8 ans, les produits issus du rachat seront soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600 €, si vous vivez seul, ou 9 200 €, si vous vivez en couple.

Fiscalité des produits attachés aux primes versées après le 27/09/2017

Pour les contrats de plus de 8 ans, le prélèvement forfaitaire non libératoire est au taux de 7,5 % (après abattement) lorsque le montant des primes versées n’excède pas 150 000 €. Ce taux passe à 12,8 % pour la fraction excédentaire à 150 000 €. Ce taux de 12,8 % s’applique également si votre contrat a moins de 8 ans. Vous pouvez également choisir sur option d’être imposé au barème sur l’IR. Cette option peut être intéressante si vous êtes imposable dans la tranche à 11 % du barème progressif.

Au même titre que la fiscalité des produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017, ceux attachés aux primes versées après cette date seront également soumis à l’impôt sur le revenu après un abattement annuel de 4 600 €, si vous vivez seul, ou 9 200 €, si vous vivez en couple.

Enfin, outre la fiscalité applicable, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20 % (cf. ci-après).

Les produits générés par votre contrat d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, le taux appliqué est de 17,2 % :

• 9,2 % pour la CSG ;
• 0,5 % pour la CRDS ;
• et 7,5 % pour le prélèvement de solidarité.

Si vous renoncez au PFU de 30 % (IR 12,8 % + PS 17,20 %) et que vous soumettez vos gains au barème progressif de l’impôt, la CSG prélevée sur vos gains peut être déductible de vos autres revenus imposables à hauteur de 6,8 %. 

Les sommes perçues par les bénéficiaires n’entrent pas, en principe, dans la succession. Elles subissent une imposition, après abattement, qui varie en fonction de :

• la date de souscription du contrat ;
• l’âge du souscripteur au moment des versements ;
• la date des versements des primes.