Tout comprendre au contrat d'assurance vie : avantages, fiscalité, fonctionnement

L’assurance vie est un produit d’épargne qui bénéficie d’une fiscalité très avantageuse. Elle sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches, en réalisant des versements au rythme que vous voulez et pour le montant que vous souhaitez. Vous pouvez en disposer et effectuer des rachats à tout moment jusqu’à la fin de votre vie.

L'assurance vie peut être utilisée comme un contrat pour épargner en bénéficiant en plus des avantages de la fiscalité liés à la transmission du patrimoine. Ce placement est destiné à se constituer un capital financier sur la durée avec la particularité de bénéficier d’abattements au bout de 8 ans de détention du produit.

Il existe deux principaux types de contrats au sein de l’assurance vie :

• Les contrats mono supports en euros : vos versements sont investis sur un support sécurisé : le fonds en euros. Le capital (hors frais de gestion pour certains contrats) est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.
• Les contrats multi supports : vos versements peuvent être investis sur le support en euro, mais également sur des unités de compte. Ce sont des investissements plus risqués que les fonds en euros mais qui peuvent se révéler plus rémunérateurs.

Après l’ouverture de votre contrat d’assurance vie vous pouvez effectuer différents types de versements :

• les versements périodiques ou « programmés » qui dépendent d'un calendrier précis,
• les versements libres pour lesquels vous pouvez choisir le montant et la date du versement,
• le versement unique qui doit se faire en une seule fois et ce au moment de la souscription.

Vous n’avez pas de limite de montant et vous pouvez clôturer votre contrat à tout moment.

“Même s’il est recommandé de le garder ouvert pendant au moins 8 ans pour bénéficier des abattements dont nous parlions précédemment” précise Anne-Lise Charié-Marsaines. Concernant la gestion de votre contrat vous avez généralement 3 options :

• Soit vous optez pour une gestion libre et c’est vous qui décidez de la répartition de vos versements ;
• Soit vous préférez une gestion déléguée et vous confiez à l’Assureur la gestion de votre épargne dans le respect de l’orientation du profil de gestion que vous avez choisie « et il limite votre exposition au risque grâce à la diversification de vos supports d’investissement
• Soit vous optez pour des options automatiques de gestion et les investissements et rééquilibrages sont automatiques.

« L’assurance vie reste définitivement, aujourd’hui encore, le contrat avec le plus d’avantage » nous confirme notre responsable Gestion de Patrimoine. Elle est effectivement considérée comme le « couteau suisse » des placements car elle peut être utilisée à la fois pour valoriser son patrimoine, protéger ses proches, défiscaliser, ou préparer sa retraite.

Mais elle permet surtout de transmettre son patrimoine en toute sérénité grâce à une fiscalité avantageuse et à beaucoup de liberté dans le choix des bénéficiaires. « L’assurance vie est un contrat très intéressant en termes de droits de succession » explique Anne-Lise Charié-Marsaines. « D’un point de vue civil, vous prévoyez de transmettre aux personnes de votre choix et d’un point de vue fiscal, les sommes versées ne sont pas soumises aux droits de succession concernant votre conjoint ».

Vous avez en effet la possibilité, grâce à la rédaction de la clause bénéficiaire, qui désigne une ou plusieurs personnes, de choisir de transmettre à votre décès, une partie du patrimoine de votre contrat à qui vous le souhaitez et dans des conditions fiscales avantageuses. Le bénéficiaire peut donc être une personne qui n’est pas votre héritière !

La fiscalité de l’assurance-vie est avantageuse car le capital investi sur votre contrat et « surtout ses intérêts ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu tant que vous n’effectuez pas de rachat et sont seulement soumis annuellement aux prélèvements sociaux en cas d’investissement sur le fonds euros » insiste Anne-Lise Charié-Marsaines.

Sont donc imposables, les plus-values sur les contrats lorsque que l’on souhaite récupérer son capital. « Pour déterminer la fiscalité à laquelle vous serez assujetti on va tenir compte de la date de souscription du contrat pour connaître votre imposition et de la date du premier versement. » rappelle notre responsable Gestion de Patrimoine.

Si vous souhaitez faire un rachat partiel ou total de votre contrat d'assurance vie, il existe deux fiscalités en fonction de la date des versements :

• Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, vous aurez le choix pour l'imposition des plus-values entre déclarer ces plus-values lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat (8 ans ou +).
• Les intérêts sur les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Si le rachat a lieu au moins 8 ans après son ouverture, le PFU s’élèvera à 7,5 % si le montant de l’encours de l’ensemble de vos contrats est inférieur à 150 000 €. Dans tous les autres cas, le prélèvement forfaitaire unique s’élèvera à 12,8 %. Et 17,2 % de prélèvements sociaux s’ajouteront dans toutes les situations.

« Ce qui est très important à retenir c’est qu'après 8 ans, quelle que soit la date de versement, les intérêts bénéficient d’un abattement annuel supplémentaire de 4 600 € si vous êtes célibataire/veuf/divorcé ou de 9 200 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune avec votre conjoint. »

• Au moment de votre retraite vous pouvez opter pour une sortie en rente viagère : seule une fraction fixe de la rente, variable selon votre âge au moment de sa mise en service sera soumise à l'impôt sur le revenu et cela, quels que soient les intérêts.

Dans le cas du décès du bénéficiaire, la fiscalité peut s’avérer plus intéressante que la fiscalité d’une succession classique.

Concernant vos bénéficiaires et les abattements dont ils pourraient bénéficier : Au moment de votre décès, si le bénéficiaire désigné est votre conjoint, il n’aura aucune taxation à supporter. Mais dans le cas où vous désignez d’autres bénéficiaires, chacun pourra bénéficier d’un abattement de 152 500 € pour tous les versements effectués avant vos 70 ans. Au-delà, un taux de 20% est appliqué entre 152 501 € et 852 500 € et un taux de 31,25% au-dessus de 852 500 €.

Si vous avez effectué les versements après vos 70 ans, un abattement unique de 30 500 € est appliqué. « Vous avez quand même intérêt à souscrire à un contrat assurance vie et à faire valoriser vos capitaux, même après 70 ans car les intérêts seront exonérés de droits de succession. Le capital sera soumis aux impôts mais pas les intérêts. » Au-delà, la fiscalité sera appliquée en fonction de votre degré de parenté avec le bénéficiaire.