Assurance vie : droits de succession et fiscalité (Tableau)

Toute personne physique ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire et être l'héritier de votre contrat d'assurance vie. Il est possible d'effectuer cette désignation lors de la signature du contrat ou bien après. Les noms des bénéficiaires sont clairement mentionnés dans le contrat dans la « clause bénéficiaire ». Il est par exemple fréquent que soient désignés :

• Le conjoint
• Les enfants
• Un ami
• Un neveu
• Une association

Il n’est donc pas nécessaire d’entretenir un lien ou un degré de parenté avec le bénéficiaire pour le désigner en tant que tel. Généralement, ce dernier est indiqué lors de la signature du contrat, mais il reste tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie par la suite auprès d'un notaire. 

L’assurance vie est reconnue pour sa fiscalité avantageuse au moment de la succession. En effet, si un ou plusieurs bénéficiaires ont été désignés, le capital versé n’entrera pas dans l’actif successoral. Les bénéficiaires sont dits « hors succession » et ne sont donc pas soumis aux droits de succession.

Il existe toutefois deux exceptions : lorsque les primes réglées par le souscripteur sont jugées manifestement « exagérées » ou lorsque le contrat est dénué d’aléa. Le montant du capital du défunt peut alors être réintégré à l’actif successoral. 

Réintégration de l’assurance vie à la succession : les primes manifestement exagérées 

1^ère exception : l’ensemble des sommes versées sur un contrat d’assurance vie peut être réintégré dans l’actif successoral et donc supporter les droits de succession si le caractère excessif des primes est reconnu (et pas seulement la fraction excessive). L’article L. 132-13 du Code des assurances évoque cette règle sans pour autant définir la notion de « prime exagérée ». Cette appréciation est laissée à la justice au cas par cas. Elle prendra notamment en compte :

• L’importance du montant des primes versées par rapport aux revenus du défunt au moment du versement,
• L’utilité du contrat d’assurance-vie
• Le pourcentage des primes par rapport au patrimoine global
• L’âge et l’état de santé de l’assuré
• La situation patrimoniale et familiale de l’assuré.

En résumé, une prime est considérée comme « exagérée » si elle conduit à un appauvrissement de l’assuré.

Le défaut d’aléa du contrat d’assurance vie

2ᵉ exception qui peut entrainer une réintégration de l’assurance vie dans l’actif successoral et donc supporter les droits de succession : le défaut d’aléa. C’est le cas lorsque le contrat d’assurance vie est souscrit peu de temps avant le décès du souscripteur. On parle alors de « donation déguisée ». 

La fiscalité du capital applicable à l’assurance vie en cas de décès du souscripteur, varie en fonction de la date de souscription du contrat et la date des versements réalisés sur ce contrat. Pour mieux vous y retrouver, voici un tableau permettant de calculer les montants des droits de succession sur votre assurance vie :