Plan épargne retraite (PER) : comment le maîtriser de A à Z ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit qui vous permet d’économiser pendant votre vie active pour vous assurer des revenus complémentaires au moment de votre retraite. Il a pour objectif d'être plus souple et de simplifier l’épargne retraite. Il remplace tous les dispositifs qui existaient jusqu’à présent pour en faire un produit avec des compartiments distincts en fonction de l’origine des versements. Il s’adresse à tout type de professionnel (salarié, profession libérale, chef d’entreprise, etc.) ou demandeur d’emploi souhaitant se construire une retraite complémentaire. Les cotisations sont placées sur différents supports selon votre profil d’investisseur : prudent, équilibré ou dynamique. Et une fois à la retraite, vous pouvez choisir entre récupérer l'épargne accumulée sous forme de capital, la transformer en rente ou combiner les deux en fonction du compartiment sur lequel est placé votre argent. 

Le PER fonctionne en réalité en deux phases :

• Une phase d’épargne, pendant laquelle votre capital n’est pas accessible (sauf cas exceptionnels - voir plus bas). Votre épargne est investie soit dans un fonds en euro, soit sur des unités de compte, soit sur ces deux supports.
• Et une phase de sortie, à l’âge du départ à la retraite(*), qui peut s’effectuer sous forme de rente viagère (vous toucherez un montant fixe jusqu’à votre décès, en complément de votre pension retraite) et/ou de capital.

Il existe ensuite trois produits : un PER individuel et deux PER d’entreprise (un PER d’Entreprise collectif et un PER d’Entreprise obligatoire). Et ces trois produits possèdent 3 compartiments différents qui se distinguent par l’origine des versements effectués :

• Le PER Individuel (PERIN) : il vient remplacer le PERP, le contrat Madelin et le contrat Préfon. Il repose sur le principe des versements volontaires et libres et il est à disposition de tous. Sa souscription est individuelle et facultative. La sortie pourra avoir lieu en capital en une ou plusieurs fois - ou en rente selon votre choix.
• Le PER d’Entreprise collectif (PERCOL) : il vient remplacer le PERCO et peut être souscrit par n’importe quelle entreprise à partir d’un salarié. Il est alimenté lui, par l'épargne salariale ou par des versements volontaires de la part du salarié. La sortie pourra avoir lieu en capital ou en rente là encore selon ce que vous aurez défini librement.
• Le PER d’Entreprise obligatoire ou catégoriel (PERO ou PERCAT) : il remplace pour sa part les produits dits "article 83". Il repose sur des versements obligatoires avec la possibilité de versements volontaires en complément. La mise en place par l’entreprise d’un contrat de retraite supplémentaire est facultative. Mais lorsque qu’un contrat est instauré, l’adhésion à ce produit est obligatoire pour tous les salariés ou certaines catégories de salariés mentionnés dans le contrat. La sortie ne pourra avoir lieu que sous forme d’une rente.

• La sortie en rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie pensions et rentes) et bénéficie à ce titre d’un abattement plafonné de 10 % si les versements volontaires (compartiment C1) ont été défiscalisés. La rente est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %), mais après un abattement de 30 % à 70 % qui dépend de votre âge lors de l’entrée en jouissance de la rente. Ainsi, seule une partie de la rente viagère est imposée aux prélèvements sociaux. Si vous avez choisi de ne pas déduire vos versements sur le compartiment C1 de votre impôt sur le revenu ou si vos versements sont issus de votre épargne salariale (compartiment C2), la rente viagère ne bénéficiera pas de l’abattement plafonné de 10 %. S'agissant du compartiment C3, la rente viagère est soumise à l’IR et bénéficie d’un abattement plafonné de 10 %. Les prélèvements sociaux s'élèvent à 10,1 % sur la totalité de la rente.
• Lors d’une sortie en capital : Le régime fiscal est le même que l’on sorte le capital en une fois ou en plusieurs fois (fractionné sur plusieurs années) mais il varie selon l’origine des versements (compartiments C1 et C2, à l’exclusion du compartiment C3 qui ne permet pas de sortie en capital) : pour le compartiment C1, le capital est exonéré à la sortie en cas d’option fiscale pour la non-déduction des versements au départ et il est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu (mais sans abattement de 10 %) si déduction des versements. Dans les deux cas, la part issue des produits réalisés (plus-values) est soumise soit au Prélèvement forfaitaire unique (Flat tax) à 30 % (IR 12,80 % + Prélèvements sociaux : 17,20 %) ou à l’imposition au titre de l’IR en cas d’option par l’assuré + Prélèvements sociaux à 17,20 %. S’agissant du compartiment C2, seules les plus-values sont soumises à prélèvements sociaux : 17,20 %. Le capital est exonéré d’impôt.

Pour alimenter votre PER, vous pouvez effectuer, en fonction du compartiment, des versements volontaires ou des versements issus de votre épargne salariale : participation aux résultats de l'entreprise, intéressement, abondement, jours de compte épargne temps… ou des versements obligatoires de la part de votre employeur ou de vous-même.

Les cotisations que vous versez tout au long de votre vie active peuvent être libres ou programmées, mais dans tous les cas elles sont sans condition de montant. Il n’y a pas non plus de plafond à vos versements ni de versement minimal annuel.

“Il est intéressant de profiter de toutes les opportunités pour les verser sur son contrat. Mettre en place une cotisation régulière, même petite, et rajouter ses primes ou donations est une démarche judicieuse.” précise l’experte retraite chez Groupama Gan Vie.

Vous obtiendrez ensuite des rendements variés selon les supports d’investissement que vous aurez choisi.

Les sommes placées sur un plan d'épargne retraite sont normalement bloquées jusqu'à votre départ effectif en retraite. Mais il existe 6 cas exceptionnels de déblocage anticipé, où vous pouvez récupérer les fonds :

• l’expiration des droits à l’assurance-chômage du titulaire,
• le surendettement,
• la cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
• le décès de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs,
• l’invalidité de l’assuré, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de PACS,
• l’acquisition de la résidence principale (uniquement pour les PERIN et les PERCOL).

Dans les 5 premiers cas, le capital est exonéré d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts générés sont quand même soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %. S’agissant de l’acquisition de la résidence principale, la fiscalité dépend directement du choix que vous avez effectué à chaque versement :

• Si vous avez choisi la déduction fiscale : le capital est imposé au titre de l’IR (dans la catégorie pensions et rentes) sans l’abattement de 10 %. Et les produits (plus-values) sont soumis soit au Prélèvement forfaitaire unique (Flat tax) à 30 % (IR 12,80 % + Prélèvements sociaux : 17,20 %) ou à l’imposition au titre de l’IR en cas d’option par l’assuré + Prélèvements sociaux à 17,20 %.
• Si vous n’aviez pas choisi la déduction fiscale : le capital est exonéré d’impôt sur le revenu, mais la plus-value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (IR 12,80 % + Prélèvements sociaux : 17,20 %) ou à l’imposition au titre de l’IR en cas d’option par l’assuré + Prélèvements sociaux à 17,20 %.

Notre experte retraite chez Groupama Gan Vie nous rappelle que “l’une des principales nouveautés de la réforme du PER c’est de pouvoir regrouper au même endroit toute son épargne pour la retraite, y compris l'épargne salariale. Cela permet une meilleure visibilité, ce qui n’est pas négligeable en approchant de la retraite.” Elle ajoute qu’il est d’ailleurs conseillé, "environ 5 ans avant de prendre sa retraite, de faire le point sur l’ensemble de ses contrats d’épargne retraite supplémentaire afin d’éviter d’en oublier un quelque part." En effet, certains employeurs ont ouvert des contrats d’épargne retraite, tels que les Articles 83, pour leurs salariés sans les notifier de leur existence.

Il existe de nombreux autres avantages à souscrire à une solution d’épargne retraite notamment :

• Les sommes versées sur votre PER sont déductibles(**) de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond annuel. Plus votre taux d’imposition est élevé, plus votre économie d’impôt sera importante.
• L’épargne est mise par défaut sous gestion pilotée. Cela vous permet de déléguer à un professionnel, la gestion et la répartition de votre épargne sur différents supports selon votre profil d'investisseur, afin de dynamiser votre placement sans être vous-même un expert de la finance. Enfin, le gestionnaire sécurise les investissements à l’approche de l’âge de la retraite en se réorientant progressivement vers des fonds plus sécurisés.
• La mise à disposition totale de votre capital en cas d’achat de votre résidence principale. Attention tout de même à vérifier la fiscalité de votre rachat.
• La possibilité de sortie en capital sur deux compartiments (C1 et C2) au moment de la retraite et plus uniquement sous forme de rente.
• Les sommes versées sur un PER peuvent à tout moment être transférées vers un autre PER, individuel ou collectif.
• En cas de décès, vous pouvez protéger votre conjoint ou vos enfants en les nommant bénéficiaires. Ils recevront ainsi tout ou partie de la rente prévue sans avoir à régler de droits de succession.