Cotisations retraite : tout comprendre

Les indépendants contribuent à la constitution de leur retraite de la même manière que les salariés, mais ils assument la part salariale et la part patronale. Leurs versements sont calculés en fonction de leur revenu professionnel et ils doivent verser un montant minimal si celui-ci est faible ou s’ils sont déficitaires.

En revanche, les indépendants qui exercent en tant qu’autoentrepreneurs ont des cotisations retraite évaluées sur leur chiffre d’affaires réel. Si celui-ci est nul, ils ne versent aucune cotisation.

Les cotisations prélevées pour la retraite de base du régime général de la sécurité sociale

La retraite de base des salariés est financée par des cotisations auxquelles sont soumis les employés comme les employeurs. Une partie de ces cotisations est prélevée sur la fraction de la rémunération qui est inférieure au Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), l’autre sur la totalité de la rémunération.

La retraite de base du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour les salariés demeurant en Île-de-France et par les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) dans les autres régions du territoire. C’est également la CNAV qui regroupe les cotisations retraite des catégories suivantes :

• Agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
• Personnel navigant de l’aéronautique civile

Pour les salariés de l’agriculture (exploitants agricoles), c’est la MSA qui recouvre les cotisations. 

Quel est le pourcentage retenu pour 2023 ?

Les taux des cotisations pour la retraite de base du régime général, d'un salarié en 2023, sont les suivants (1) :

• Pour les employeurs : 1,90 % sur la totalité du salaire et 8,55 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
• Pour les salariés : 0,40 % sur la totalité du salaire et 6,90 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Les cotisations prélevées pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco gère les cotisations de la retraite complémentaire de la quasi-totalité des salariés (de l’agriculture, des salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que celles des enseignants du privé. L’assiette des cotisations est divisée selon des tranches de rémunération qui sont calculées sur la base du plafond de la Sécurité sociale (mensuel et annuel). Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations sont les mêmes pour les cadres et les non-cadres. En 2023, les taux de cotisation en fonction des tranches sont les suivants (2) :

• Tranche 1 (jusqu’à 1 fois le PASS) : 3,15 % pour la part salariale et 4,72 % pour la part patronale, soit un total de 7,87 %
• Tranche 2 (entre 1 et 8 fois le PASS) : 8,64 % pour la part salariale et 12,95 % pour la part patronale, soit un total de 21,59 %

Les salariés relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier sont rattachés à des régimes spéciaux de retraite. Ces salariés ont des caisses de retraite spécifiques auprès de qui ils cotisent : Banque de France, Retraite des Mines, CNIEG (Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières), CRPCF (Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française), CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires), ENIM (régime social des marins), CROPERA (Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris), Port autonome de Strasbourg, CRP RATP (Caisse de Retraites du Personnel RATP), CPRP SNCF (Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF).

Les taux de cotisation retraite appliqués aux fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires

C’est le Service des Retraites de l’État (SRE) qui gère les cotisations pour la retraite de base. En 2023, elles sont de 11,10 % pour la part salariale. La contribution de l’employeur au régime PCMR (Pensions Civiles et Militaires de Retraite) est de 74,28 % pour le personnel civil et de 126,07 % pour le personnel militaire.

La retraite complémentaire dépend de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique). Le taux de cotisation est de 5 % pour l’agent et 5 % pour l’employeur.

Les taux de cotisation retraite appliqués aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Ces salariés sont rattachés à la Caisse de Retraite des Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL). Les taux de cotisation pour la retraite de base, en 2023, sont de 11,10 % pour les agents et de 30,65 % pour les employeurs (3). La retraite complémentaire dépend également de la RAFP. 

Les taux de cotisation retraite appliqués aux fonctionnaires du Parlement

Les députés de l’Assemblée nationale ont un régime de retraite aligné sur celui de la fonction publique d’État. Les sénateurs sont affiliés à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs. Les règles appliquées sont les mêmes que celles des fonctionnaires de l’État.