Justificatifs de retraite : pièces à fournir et attestations
Demander sa retraite en ligne ou par courrier nécessite toujours de fournir un certain nombre de justificatifs ou d’attestations. Ces documents serviront pour votre retraite de base et pour votre retraite complémentaire. Pour vous aider dans cette étape, nous avons regroupé, ci-dessous, toutes les informations qui vous seront utiles, y compris s’il vous manque des justificatifs pour votre retraite.
Les principaux documents pour monter son dossier de retraite
Justificatif des périodes salariées
Vous devez garder précieusement tous vos bulletins de salaire jusqu’à ce que vous receviez votre notification de retraite. En effet, vous devrez les fournir si votre relevé de carrière présente des omissions, le bulletin de salaire étant considéré comme une preuve irréfutable de période d’activité salariée.
Justificatif pour périodes de chômage
Les périodes de chômage comptent dans le calcul de vos trimestres de retraite. Vous devez donc conserver toutes vos attestations Pôle emploi et vérifier qu’elles ont bien été transmises à vos caisses de retraite.
Pendant les congés de maternité ou d’adoption, on ne cotise pas pour la retraite. Toutefois depuis 2014, les indemnités journalières au titre de l’assurance maternité offrent la possibilité aux assurés sociaux de valider des trimestres assimilés (1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières au titre de la maternité). La Caisse d’assurance maladie transmet aux caisses de retraite concernées les informations qui permettent cette validation. A défaut, l'assuré doit produire une attestation de sa caisse primaire d'assurance maladie précisant les périodes d'indemnisation et un justificatif de la naissance ou d’'adoption.
Justificatif pour les périodes d’apprentissage
Les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (trimestres pris en compte comme des trimestres cotisés.) C'est pourquoi, ils doivent conserver leurs bulletins de salaire portant la mention « apprenti ».
Justificatif d’une cessation d’activité
Tous les salariés, sauf ceux dont la 1ère retraite de base est attribuée avant leurs 55 ans, sont tenus de fournir ce justificatif pour demander leur retraite. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur qui précise la date à laquelle ils ont cessé d’exercer une activité salariée au cours des 6 derniers mois.
Les travailleurs non-salariés relevant de la Sécurité sociale des indépendants n’ont pas à produire ce document, car ils peuvent poursuivre ou reprendre leur activité après avoir pris leur retraite. En revanche, les exploitants agricoles non-salariés doivent fournir une déclaration sur l’honneur attestant de leur cessation d’activité dans les 2 mois qui suivent la prise d’effet de sa retraite.
Justificatif pour la période du service militaire ou service national
Une attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) peut vous être réclamée pour compléter votre dossier de retraite. Vous devez en faire la demande auprès de la force armée dont vous dépendiez (armée de terre, armée de l’air, Marine nationale ou Gendarmerie nationale).
Quels documents fournir pour demander la prise en compte d'une période particulière ?
Pour les périodes de chômage
Si vous avez égaré certains justificatifs et qu’ils vous sont réclamés au moment de votre demande de retraite, vous pouvez :
- les récupérer auprès de Pôle emploi qui les conserve pendant plusieurs années ;
- si cela n’est plus possible, il faut demander à votre caisse de retraite de vous indiquer les éventuels documents qui peuvent les remplacer (attestation sur l’honneur ou un document justifiant de votre inscription à Pôle emploi ou aux Assedic pour les périodes antérieures à 2009).
Pour les congés maternité
Si les informations n’ont pas été transmises à votre caisse de retraite, vous pouvez fournir une attestation de la Caisse primaire d’assurance maladie comportant les périodes d’indemnisation et un justificatif de la naissance de l’enfant. C’est également valable pour les congés en cas d'adoption (dans ce cas, il conviendra de fournir un justificatif d’adoption).
Pour les périodes d'apprentissage
Si les cotisations salariales et patronales ont été prises en charge par l’État, que les trimestres n’apparaissent pas sur votre relevé de carrière et que vous avez égaré vos bulletins de salaire, vous pouvez fournir au choix l'une des pièces justificatives suivantes :
- votre contrat d’apprentissage ;
- une attestation de votre employeur ou une attestation de la chambre des métiers ou du commerce.
Comment obtenir une attestation de paiement de pension de retraite ?
Justificatif du paiement de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (salariés)
En vous rendant sur votre espace personnel, vous pouvez télécharger les décomptes de paiement de votre retraite complémentaire, ainsi qu’une attestation fiscale chaque année pour votre déclaration de revenus.
Justificatif du versement de la pension de retraite CARSAT
Vous pouvez télécharger en ligne sur le site de l'Assurance retraite l’attestation de paiement de votre pension de retraite, ainsi que le montant déclaré à l’administration fiscale.
Justificatif de retraite complémentaire IRCANTEC (agents de la Fonction publique)
Votre attestation de paiement est disponible à tout moment, ainsi que l’attestation fiscale, sur le site de l’IRCANTEC depuis votre espace personnel « Ma retraite publique ».
