Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements sociaux et des cotisations dont le montant dépend de plusieurs facteurs (domicile fiscal en France ou à l’étranger, montant de votre revenu fiscal de référence). Ces prélèvements sont effectués à la source par les caisses de retraite sur le montant brut de votre pension. C’est donc le montant net qui vous est versé, moins la retenue éventuelle faite au titre de votre imposition sur le revenu.
Aucune cotisation n’est due pour les retraités ayant leur domicile fiscal en France. En revanche, les pensions des retraités qui sont domiciliés fiscalement à l’étranger et celle des retraités étrangers qui totalisent 15 années d’assurance vieillesse en France sont soumises à une cotisation d’assurance maladie d’un taux de 3,20 %.
Il existe trois types de prélèvements sociaux qui sont appliqués sur les pensions de retraite, si vous dépendez d’un régime obligatoire français d’assurance maladie et que votre revenu fiscal de référence excède un certain seuil. Il s’agit de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
Bon à savoir : le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est calculé en fonction du nombre de parts fiscales de votre foyer et de votre lieu de résidence (métropole ou outre-mer). Il apparaît sur votre avis d'imposition.
La Contribution Sociale Généralisée vise à contribuer au financement de la protection sociale. Cette contribution est prélevée sur les pensions de retraite selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Il est possible de faire une simulation sur le site de l’Assurance Retraite.
Il existe quatre taux de CSG différents : le taux zéro qui revient à l’exonération, le taux réduit à 3,8 %, le taux médian à 6,6 % et le taux normal à 8,3 %. Les seuils d’assujettissement et d’exonération sont actualisés chaque année au 1er janvier, suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour l’année n-2. Ainsi, le barème qui est applicable en 2023 a été augmenté de 1,6 % selon la circulaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse du 19 décembre 2022.
En raison du coût de la vie qui est différent de celui de la Métropole, il existe un barème spécial pour les retraités résidant :
Bon à savoir : le passage de l’exonération ou du taux réduit au taux médian ou normal ne se fait que si le RFR franchit le seuil correspondant pendant deux années consécutives. En revanche, si le dernier RFR connu permet de bénéficier du taux zéro ou du taux réduit, son application est immédiate, sans besoin d’examiner le revenu de l’année précédente.
La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale vise à combler les déficits de la Sécurité sociale. Quel que soit votre revenu fiscal de référence, le taux de prélèvement est unique, il est de 0,50 %. Cependant, les retraités dont le RFR conduit à une exonération de la CSG, sont également exonérés au titre de la CRDS et de la CASA.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie vise à financer la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Le taux de prélèvement pour la CASA est de 0,30 %. Les retraités qui sont soumis à un taux réduit de CSG (3,80 %) bénéficient de l’exonération de la CASA.
Les prélèvements sociaux sur la retraite complémentaire sont les mêmes que sur la retraite de base, mais une cotisation d’assurance maladie est prélevée (1 %) pour les résidents de France métropolitaine et des DROM. Elle est de 3,2 % pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger. Pour les bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle, les taux de la cotisation supplémentaire d’assurance maladie et du régime local agricole d’Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,3 % et à 1,1 %.