Le régime de retraite des agents titulaires de la fonction publique diffère de celui des salariés du privé ainsi que des agents non titulaires de la fonction publique (salariés du public). Comment est calculée la retraite du fonctionnaire ? Qu’en est-il de la retraite complémentaire ? Peut-on cumuler emploi et retraite en tant qu’agent titulaire de la fonction publique ? Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions.
Tout d’abord, il faut savoir que la fonction publique (de l’État, territoriale et hospitalière) emploie deux types d’agents :
Bien que leurs missions puissent être similaires, ces deux populations ne sont pas logées à la même enseigne quant à leurs droits à la retraite.
En effet, si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez pour votre retraite de base au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié du privé. Vous cotisez également à un régime de retraite complémentaire par points, nommé l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques).
En revanche, si vous êtes agent titulaire, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) qui s'ajoute à votre retraite de base de fonctionnaire versée :
Le calcul de la retraite de base des fonctionnaires est réalisé en prenant en compte trois critères principaux :
Des trimestres supplémentaires, aussi appelés "bonifications" vous sont accordées en fonction de certaines situations (maternité, congé parental, temps partiel de droits pour élever un enfant de moins de 3 ans, etc.) mais aussi en fonction de certaines professions (sapeurs-pompiers professionnels, professeurs d'enseignement technique ou agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris)
L’âge de départ à la retraite d’un fonctionnaire titulaire de la fonction publique dépend de la catégorie à laquelle ce dernier appartient en fonction de la nature de son emploi. Nous distinguons ainsi la catégorie sédentaire ou catégorie active :
Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, un fonctionnaire doit justifier :
Soit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir un nombre suffisant de trimestres retraite validés (il varie entre 166 pour la génération 1955 et 172 trimestres pour les générations 1973 et après). À noter que les trimestres de tous les régimes sont pris en compte pour réaliser le calcul ;
Pour mieux vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif du nombre de trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein en tant que fonctionnaire de la catégorie sédentaire*, suivi du tableau récapitulatif du nombre de trimestres exigés pour partir à la retraite à taux plein pour le cas général d'un fonctionnaire de la catégorie active* (car il existe quelques différences dans certains métiers : catégorie insalubre, police nationale, surveillant pénitentiaire et contrôleur aérien).
Fonctionnaires sédentaires | ||
Année de naissance | Nombre de trimestres nécessaires | Age d’annulation de la décote retraite |
1955 | 166 (41 ans et 6 mois) | 66 ans et 3 mois |
1956 | 166 (41 ans et 6 mois) | 66 ans et 6 mois |
1957 | 166 (41 ans et 6 mois) | 66 ans et 9 mois |
Entre 1958 et 1960 | 167 (41 ans et 9 mois) | 67 ans |
Entre 1961 et 1963 | 168 (42 ans) | 67 ans |
Entre 1964 et 1966 | 169 (42 ans et 3 mois) | 67 ans |
Entre 1967 et 1969 | 170 (42 ans et 6 mois) | 67 ans |
Entre 1970 et 1972 | 171 (42 ans et 9 mois) | 67 ans |
1973 et après | 172 (43 ans) | 67 ans |
Fonctionnaire actif - cas général | ||
Année de naissance | Nombre de trimestres nécessaires | Age d’annulation de la décote retraite |
Entre juin et décembre 1959 | 166 (41 ans et 6 mois) | 60 ans et -7 mois |
1960 | 166 (41 ans et 6 mois) | 61 ans et 3 mois |
1961 | 167 (41 ans et 9 mois) | 61 ans et 6 mois |
1962 | 167 (41 ans et 9 mois) | 61 ans et 9 mois |
1963 | 167 (41 ans et 9 mois) | 62 ans |
1964 à 1966 | 168 (42 ans) | 62 ans |
1967 à 1969 | 169 (42 ans et 3 mois) | 62 ans |
1970 à 1972 | 170 (42 ans et 6 mois) | 62 ans |
1973 à 1975 | 171 (42 ans et 9 mois) | 62 ans |
1976 et après | 172 (43 ans) | 62 ans |
Les fonctionnaires ont la possibilité de partir à la retraite plus tôt. Le régime de retraite de la fonction publique le permet pour l’une des 5 conditions suivantes :
Seuls les agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics de l’État pouvaient bénéficier de la retraite progressive au même titre que les salariés du privé.
Les agents titulaires pouvaient profiter de ce dispositif appelé « cessation progressive d’activité » (CPA), mais ce dispositif a pris fin en 2011 suite à l’entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme de la retraite des fonctionnaires. Il était alors possible de travailler à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée de travail effectuée.
Vous souhaitez continuer à travailler dans la fonction publique même après votre retraite. C’est possible ! Le cumul emploi-retraite permet en effet de cumuler votre pension retraite avec un revenu lié à une activité professionnelle.
Le cumul emploi-retraite en tant que fonctionnaire est toutefois soumis à quelques conditions.
Les agents titulaires de la fonction publique d’État (civile et militaire), territoriale et hospitalière, ainsi que les magistrats, bénéficient d’une retraite complémentaire (régime obligatoire par points) appelée : Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). La pension de retraite complémentaire de la RAFP s’ajoute ainsi à la pension retraite de base des fonctionnaires retraités.
Les cotisations pour cette retraite additionnelle sont calculées sur la base des éléments suivants :
Le taux de cotisation est de 10%. Il est partagé de moitié entre le fonctionnaire et l’employeur public.
Le montant de la pension de retraite additionnelle est calculé en fonction du nombre de points acquis. Chaque cotisation permet d’acquérir des points. Si l’agent a accumulé plus de 5 125 points durant sa carrière, sa pension retraite additionnelle sera versée sous forme de rente mensuelle. S’il a accumulé moins de 5 125 points, sa pension additionnelle sera versée sous forme d’un versement unique en capital.
*Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1781