La sortie d'un Plan d'Épargne Retraite (PER) en rente viagère attire de plus en plus de Français. Cette option permet aux futurs retraités de bénéficier d’un revenu régulier et pérenne en complément du montant de leur pension de retraite. La sortie d’un PER en rente viagère présente ainsi l’avantage de pallier la baisse de revenu au moment de prendre sa retraite, et ce, jusqu’à son décès. Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il faut savoir à ce sujet : définition, options, calcul et fiscalité.
Au même titre qu'une pension de retraite, la rente viagère est une somme versée (tous les mois ou tous les trimestres) au bénéficiaire, jusqu'à la fin de sa vie. Il est possible de percevoir une rente viagère avec un Plan d'Épargne Retraite, mais également dans le cadre d'une assurance sur la vie.
La rente viagère présente l'avantage de vous assurer un revenu supplémentaire et garanti sans diminution de son montant dans le temps. La rente viagère n'est pas soumise aux fluctuations des marchés financiers. C'est par conséquent une excellente manière de compléter une pension de retraite d'un faible montant.
Si vous choisissez de liquider votre Plan d'Épargne Retraite sous la forme d'une rente viagère, sachez qu'il existe plusieurs options, mais qu'elles ont un impact sur le montant de la rente qui vous sera versée.
Généralement, vous pourrez faire votre choix au moment de prendre votre retraite. Cependant, tous les contrats d'épargne pour la retraite ne comportent pas les mêmes conditions de fonctionnement. Il est donc préférable de vous assurer que le contrat d'épargne retraite que vous allez signer comporte toutes les options de sortie en rente.
À votre décès, en cas de réversion, la rente que vous perceviez est alors versée au bénéficiaire que vous avez désigné. Il existe plusieurs formules de réversion : elle peut être de 100 %, partielle ou majorée. Son coût dépend de la différence d’âge entre le retraité et le bénéficiaire. Plus la différence est grande, plus il est élevé. C’est l’option qui est souvent retenue pour protéger son conjoint survivant en cas de décès du bénéficiaire.
Une rente viagère simple ou non réversible est versée au bénéficiaire jusqu'à la fin de sa vie. C'est la forme la plus adaptée aux personnes célibataires, divorcées ou veuves. Toutefois, il ne faut pas oublier que le montant du capital non consommé au jour du décès du bénéficiaire est alors définitivement perdu, puisqu'il n'entre pas dans la succession.
Cette option présente l’avantage d’éviter de perdre votre capital en cas de décès rapide après le déblocage de votre rente. Vous choisissez une durée variable selon le contrat (en général de 5 à 20 ans) et si vous décédez avant la fin de cette période d’annuités garanties, ce sont les personnes désignées comme bénéficiaires lors de la signature de votre contrat, qui toucheront la rente à votre place, durant la période restant à courir. En revanche, si vous êtes toujours vivant à l’issue de la période d’annuités garanties, vous continuerez à percevoir votre rente jusqu’à la fin de votre vie.
Cette formule permet de moduler la rente à la hausse ou à la baisse pendant les premières années de votre retraite en fonction de vos besoins. Il peut être intéressant dans cette option, de pouvoir bénéficier d'une rente plus importante en début de retraite si vous en avez besoin et en contrepartie, d'en diminuer son montant au fur et à mesure. L'inverse étant tout à fait possible également, si vous pensez avoir besoin de cet argent plus tardivement.
Lorsque vous souscrivez un PER, vous pouvez soit le faire auprès d'un établissement bancaire, soit auprès d'une compagnie d'assurance. La rente viagère vous sera alors versée mensuellement ou trimestriellement par votre assureur ou votre banquier une fois à la retraite.
Le montant de la rente que vous percevrez jusqu’à votre décès est calculé au moment de votre départ à la retraite et dépend de trois critères principaux :
Le calcul d’une rente viagère se fait en divisant le capital accumulé par l’espérance de vie globale du crédirentier moins des frais de gestion. Les assureurs utilisent comme référence, dans le calcul des rentes, des tables de mortalité prévues par la réglementation.
Pour vous donner une bonne idée du montant de votre future rente viagère, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne qui vous permettent de faire un calcul estimatif.
Oui, la rente viagère est imposable au même titre que vos revenus professionnels et pensions de retraite. En revanche, le taux d'abattement qui vous est appliqué varie dans certains cas et la part des prélèvements sociaux n'est pas la même. Explications.
La fiscalité des rentes viagères, dans le cadre d’un PER (Plan Épargne Retraite), est différente selon l’origine des sommes d'argent versées et qui alimentent trois compartiments distincts : compartiment 1, compartiment 2 et compartiment 3
La rente viagère issue des versements volontaires déduits fiscalement est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions et retraites (article 158, 5-b quinquies du CGI).
Vous êtes concerné si vous avez fait l'objet d'une déduction d'impôt au moment où vous avez cotisé volontairement dans votre Plan Épargne Retraite (PER). À la sortie de votre PER en rente viagère, vos rentes seront alors imposables au même titre que vos pensions de retraite (barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec un abattement forfaitaire de 10 %).
La rente viagère issue des versements volontaires non déduits fiscalement est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (article 158, 6 du CGI).
Vous êtes concernés si vous n'avez pas fait l'objet d'une déduction d'impôt lors de vos versements volontaires dans votre Plan d'Épargne Retraite. À la sortie de votre PER, vos rentes seront imposées sur le barème de l'IR après un abattement variable de 30 % à 70 %.
Ici, l'abattement se calcule en fonction de votre âge au moment de l'entrée en jouissance de votre rente :
Par exemple, si vous partez à la retraite à 67 ans, la fraction de la rente imposable sera de 40 % puisque vous bénéficierez d'un abattement de 60 % sur celle-ci.
La rente viagère issue des versements au titre de la participation, de l’intéressement des salariés, des abondements et des jours de CET est imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime des rentes viagères à titre onéreux (article 158, 6 du CGI).
Vous êtes concernés si votre PER a été alimenté par des versements issus de sommes allouées par votre entreprise telles que la participation, l'intéressement des salariés, les abondements ou encore les jours épargnés sur votre compte épargne temps (CET). À la sortie de votre PER, vos rentes seront imposables selon le barème de l'IR après un abattement variable de 30 % à 70 %. Le taux d'abattement varie en fonction de votre âge lors du premier versement de la rente. Vous pouvez vous référer au paragraphe ci-dessus, sur l'imposition de la rente viagère à titre onéreux, pour connaître la part non imposable de votre rente.
La rente viagère issue des versements obligatoires est soumise à l’impôt sur le revenu selon le régime des pensions et retraites (article 158, 5-b quinquies du CGI).
Concernant les versements obligatoires, vos rentes à la sortie d'un PER seront imposables au même titre que vos pensions de retraite. Vous serez donc imposés sur la base du barème progressif de l'impôt sur le revenu et après un abattement forfaitaire de 10%.
La rente viagère est également soumise aux prélèvements sociaux (17,2 %), Les prélèvements sociaux sont constitués de trois contributions sociales différentes :