Mi-temps thérapeutique : comment compte-t-il pour la retraite ?

Le mi-temps thérapeutique est une solution pour vous permettre de reprendre votre activité professionnelle dans de bonnes conditions après un arrêt de travail pour maladie ou accident.

Il peut être recommandé par le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et prescrit par votre médecin traitant.

Ce temps partiel pour raison thérapeutique vous permet de bénéficier d'horaires aménagés et d'un travail plus léger. C'est donc une période provisoire qui peut aboutir sur la reprise de votre emploi habituel à temps plein.

Il peut également vous être prescrit pour une réadaptation professionnelle si vous devez retrouver un poste davantage compatible avec votre état de santé.

Bon à savoir : un temps partiel thérapeutique n'est pas forcément un mi-temps. Le pourcentage d'activité peut varier entre 50 et 90 %, dans le privé comme dans la fonction publique.

Quelles sont les conditions d'un mi-temps thérapeutique dans le secteur privé ?

Pendant toute la durée de votre temps partiel, vous serez rémunéré par votre employeur pour les heures travaillées et vous toucherez des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie pour les autres.

Pour obtenir une pension à taux plein, vous devez avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et avoir validé suffisamment de trimestres. Cependant, vous devez savoir qu'il existe trois types de trimestres. 

1.  Les trimestres cotisés. Ils sont obtenus lorsque des cotisations retraite sont prélevées sur votre revenu. Pendant un mi-temps thérapeutique, seules les heures de travail réellement effectuées donnent lieu à des cotisations sociales soumises à un prélèvement pour votre retraite. Vous ne cotisez donc pas sur les indemnités journalières versées par l’assurance maladie.

La validation d’un trimestre retraite dépend des revenus que vous percevez, soumis à cotisation, sur une période donnée. Pour pouvoir valider un trimestre retraite, il faut cotiser sur la base d’un salaire au moins égal à 150 fois le Smic horaire brut, en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Pour valider 4 trimestres, il faut donc avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 600 fois le Smic horaire brut (150 x 4 = 600).

Au titre de l'année 2023, le taux horaire brut du smic est de 11,27 € (150 x 11,27 € = 1690,5 €). Il est alors possible que votre salaire diminué ne vous permette pas d’acquérir un trimestre cotisé, si le revenu perçu au cours d'un trimestre est inférieur à 1690,5 €. 

2.  Les trimestres assimilés. Ce sont des trimestres qui vous sont gratuitement attribués lors de vos périodes d’interruption involontaire de travail comme un arrêt maladie, un congé maternité, des périodes de chômage ou encore le service militaire. C'est le cas lorsque vous percevez des indemnités journalières dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

3.  Les trimestres validés. Ils correspondent à vos trimestres cotisés + vos trimestres assimilés. C'est ce total qui sera retenu si vous prenez votre retraite à l'âge légal de départ à la retraite.

 En revanche, si vous avez commencé à travailler très tôt (entre 14 et 20 ans) et que vous souhaitez bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue, sachez que tous vos trimestres assimilés ne seront pas retenus. Sauf exception, seuls 4 trimestres seront validés.

Quelles sont les conditions d'un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique ?

Si vous travaillez dans la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière, le mi-temps thérapeutique n’a pas d'impact sur votre nombre de trimestres.

En effet, vous percevrez votre traitement indiciaire en totalité durant votre temps partiel. Ainsi chaque trimestre travaillé, quel que soit le nombre d'heures effectuées, vous donnera droit à un trimestre validé. 

Dans la fonction publique, le temps partiel n'a aucune répercussion sur le calcul du montant de votre retraite, puisque votre traitement indiciaire est intégralement versé.

Par contre, si vous êtes salarié du secteur privé, un mi-temps thérapeutique qui dure longtemps peut faire nettement baisser le montant de votre retraite. En effet seuls vos revenus salariaux sont pris en compte pour déterminer plus tard votre SAM (salaire annuel moyen) et de ce fait les indemnités journalières perçues au titre de votre mi-temps thérapeutique n’entrent pas en ligne de compte dans ce calcul.

Dans le secteur privé, les revenus d'un salarié pendant un mi-temps thérapeutique sont composés d'une partie de leur salaire et d’une partie des indemnités journalières perçues. Ces indemnités journalières (IJ) ne comptent pas dans le calcul du montant de la pension de retraite.

Aussi, pour éviter de voir votre retraite diminuée en raison d'un temps partiel, il est possible de négocier une surcotisation avec votre employeur. S'il est d'accord et qu'il vous le confirme par écrit, vous verserez des cotisations sur la base de ce que serait votre salaire à temps plein (vous permettant ainsi de valider plus de trimestres pour la retraite) et votre employeur sera soumis à une cotisation patronale plus importante . Votre demande de surcotisation peut porter sur la retraite de base et la retraite complémentaire ou seulement sur la retraite de base.

Cette surcotisation est uniquement intéressante si la période du mi-temps thérapeutique se situe dans les 25 meilleures années de votre carrière, puisque ce sont les seules qui comptent dans le calcul du montant de votre pension de retraite.