Retraite et enfant : comment savoir si j'ai validé mes 8 trimestres ?

Enfants nés ou adoptés avant l’année 2010 : combien de trimestres retraite supplémentaires sont accordés et à qui ?

Seule la mère, sauf situation particulière, bénéficie de trimestres supplémentaires. En contrepartie des répercussions d’une maternité ou d’une adoption sur sa vie professionnelle, 4 trimestres par enfant sont automatiquement accordés. 4 trimestres supplémentaires sont également automatiquement attribués au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années après sa naissance ou son adoption.

Si la mère vient à décéder avant que son enfant soit majeur, c’est le père qui a élevé l’enfant, pendant tout ou partie des quatre années suivant sa naissance ou son adoption, qui pourra profiter de cette majoration de trimestres pour éducation et/ou d’adoption.

Enfants nés ou adoptés depuis l’année 2010 : quel est le nombre de trimestres accordés par enfant ?

8 trimestres sont également accordés (4 pour la maternité ou l’adoption et 4 pour l’éducation de l’enfant). En revanche, depuis le 1er janvier 2010, les trimestres accordés au titre de l’adoption ou de l’éducation peuvent être répartis entre les deux parents. 

Majoration pour maternité : qui est concerné ?

Les quatre trimestres sont exclusivement accordés à la mère biologique de l’enfant (y compris pour un enfant mort-né). Cette majoration de durée d'assurance est une contrepartie de l’incidence de la maternité sur la vie professionnelle de la mère.

Majoration pour adoption (simple ou plénière)

L’enfant doit être mineur au moment de son adoption. Si aucune mention n’est faite concernant le partage des trimestres, les trimestres sont accordés directement à la mère. Si les parents sont de même sexe, y compris en cas d’absence d’un choix de répartition, 2 trimestres sont octroyés à chaque parent. Les trimestres peuvent également être partagés librement entre les parents s’ils en expriment le souhait dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’adoption, à l’aide de ce document.

En cas de désaccord d'un des parents sur la distribution de ces trimestres, il peut se manifester et justifier qu’il a assumé à titre principal les démarches d’adoption et d’accueil de l’enfant en remplissant le même formulaire que celui pour la répartition des trimestres de majoration entre les parents, cité plus haut.

Majoration liée à l’éducation de l’enfant

Pour bénéficier du droit à des trimestres supplémentaires au titre de la majoration liée à l’éducation de l’enfant, chaque parent doit remplir les 3 conditions suivantes :

• avoir exercé l’autorité parentale au cours des 4 années d’éducation suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant ;
• avoir résidé avec l’enfant pendant cette même période (sinon, 1 trimestre est attribué par année de résidence commune) ;
• justifier de 8 trimestres d’assurance retraite au minimum dans un régime de retraite français ou d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE).

L'enfant doit être mineur pendant toute la période d’éducation. L’âge de la majorité retenu est celui en vigueur en France et le point de départ de la retraite doit se situer après la période de 4 ans d'éducation.

La majoration de 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant est attribuée par défaut à la mère. Il conviendra de faire la demande dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l'enfant pour que ces trimestres soient répartis entre les parents, ou attribués totalement au père. En l'absence de déclaration via le formulaire dédié dans les délais prévus, les 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant seront accordés à la mère ou partagés entre les parents, s'ils sont du même sexe.

Non-cumul des trimestres supplémentaires pour enfant et des trimestres pour congé parental

Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Votre caisse de retraite examinera votre dossier et vous attribuera celui qui vous permet d’obtenir le nombre de trimestres le plus élevé.