Mon/Mes enfant(s), quels avantages pour ma retraite ?

La naissance ou l'adoption d'un enfant est un événement magique pour les parents. Cela entraine des conséquences sur leur vie privée, mais aussi sur leur vie professionnelle et ainsi impacter leurs retraites. Saviez-vous que vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier de majoration de durée d'assurance et d'augmenter le montant de votre pension pour pallier les incidences d'une naissance ou d'une adoption sur votre carrière ? Faites la simulation pour connaître vos droits !

Quels régimes de retraite accordent des trimestres de majoration pour enfants ?

De nombreux régimes de retraite accordent des trimestres supplémentaires de majoration pour les enfants, et ce, pour différents événements de la vie d'un parent. C'est le cas des fonctionnaires, des salariés du privé, des salariés du secteur public, des artisans et commerçants, des professions libérales affiliés à la CIPAV, des auxiliaires médicales libérales et enfin des exploitants agricoles. Les règles d'attribution des majorations pour enfant sont différentes selon les régimes.

Cependant, en cas de travail dans le secteur privé puis le secteur public, le régime de la fonction publique (fonctionnaire) reste le régime prioritaire concernant les majorations pour enfants. C'est-à-dire que, si vos enfants sont nés pendant que vous étiez salarié(e) du secteur privé et que désormais vous êtes fonctionnaire, vous bénéficierez des majorations pour enfants accordées par le régime de la fonction publique et non celles accordées par le régime général des salariés du privé.

Quels événements permettent de bénéficier de trimestres supplémentaires pour une mère ou un père ?

Il existe 3 événements dans la vie d'un père et/ou d'une mère, qui leur permettent de bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite. Il s'agit de :

• La majoration "maternité" : elle correspond à un "dédommagement" au titre de la maternité, elle est donc exclusivement réservée aux femmes.
• La majoration "éducation" : correspond au temps passé par les parents pour l'éducation de leur enfant et qui ouvre le droit à des trimestres supplémentaires.
• La majoration "adoption" : est une contrepartie à l'incidence sur la vie professionnelle de l'accueil de l'enfant adopté.

Dans le régime général, pour les enfants adoptés ou nés avant le 1er janvier 2010, toutes les majorations de durée d'assurance étaient attribués à la mère pour améliorer la situation des femmes à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2010, les trimestres supplémentaires obtenus pour les majorations adoption et éducation peuvent être répartis entre le père et la mère de l'enfant contrairement à la majoration "maternité" qui ne peut être attribuée qu'à la mère.

Quel est le nombre de trimestres de majoration accordé pour la grossesse ou l'adoption d'un enfant dans le régime général ?

Dans le régime général, les dispositifs de trimestres de majoration accordés au titre de la maternité ou de l'adoption sont au nombre de 4 par enfant et sans limite concernant le nombre d'enfants.

Les trimestres sont attribués automatiquement à la mère biologique ou adoptive.

En cas d'adoption

Concernant la majoration "adoption", si les parents souhaitent une répartition des trimestres entre le père et la mère ou désigner uniquement le père comme bénéficiaire de cette majoration, ils doivent en faire la demande à l'aide d'un formulaire spécifique dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de l'adoption de leur enfant.

À noter que : si les parents sont de même sexe, la répartition des trimestres se fait de manière égale entre eux s'ils n'ont pas fait de demande préalable (2 trimestres pour chaque parent).

En cas de désaccord entre les deux parents sur l'attribution des trimestres, c’est la caisse de retraite qui décide.

Les trimestres sont attribués de manière définitive, sauf en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant que l'enfant n'ait atteint sa majorité. S'il en remplit les conditions, le parent survivant peut alors bénéficier de cette majoration.

À lire aussi : Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : quels droits/allocations pour la retraite ?

Quel est le nombre de trimestres de majoration accordé pour un enfant de fonctionnaire ?

Dans le régime des fonctionnaires, les parents d'enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004, peuvent bénéficier de bonification pour enfants au nombre de 4 par enfant, sous certaines conditions. Les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants.

En revanche, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, la majoration s'élève à 2 trimestres par enfant et n'est destinée qu'aux femmes qui interrompent leur activité professionnelle durant 6 mois maximum et doivent avoir accouché après leur recrutement.

Combien de trimestres de majoration par enfant au titre de l'éducation ?

Dans le régime général, l'éducation de l'enfant confère automatiquement 4 trimestres supplémentaires de majoration à la mère de l'enfant pendant les 4 années suivants l'adoption ou la naissance de l'enfant, sous certaines conditions. Ces trimestres sont accordés :

• Soit directement à la mère en l’absence de volonté contraire des parents,
• Soit, si les parents sont de même sexe, partagés entre eux en l’absence de manifestation de leur part (2 trimestres pour chacun),
• Soit répartis librement entre les parents à leur demande.

Les règles sont les mêmes que pour les majorations en cas d'adoption concernant la possibilité de répartir les trimestres entre les parents.

Dans le cadre d'une décision de justice, ces trimestres peuvent être donnés à un tiers-éduquant ou à une tierce personne qui n'a pas de lien de parenté avec l'enfant biologique ou adopté. Un tiers-éduquant est une personne qui a reçu la délégation totale de l'autorité parentale ou qui s'est vu confier l'enfant par un juge.

Combien de trimestres de majoration par enfant pour un congé parental ?

Dans le régime général, en plus des trimestres de majoration liés à la naissance, l'adoption ou l'éducation, vous pouvez également, sous certaines conditions, bénéficier de trimestres de majorations dans le cadre du dispositif de congé parental d'éducation.

La majoration pour congé parental d'éducation est égale à la durée de ce congé parental qui ne doit pas excéder 12 trimestres, sans pouvoir se cumuler avec les majorations naissance, éducation et adoption. Toutefois, vous bénéficierez de la formule de calcul la plus avantageuse.

Par exemple, si vous avez pris un congé parental de 3 ans (soit 3 x 4 = 12 trimestres), votre caisse de retraite ne vous comptera pas vos 4 + 4 = 8 trimestres au titre de la maternité ou adoption et de l'éducation, mais vous attribuera 12 trimestres au titre de votre congé parental.

Élever un enfant handicapé permet-il de bénéficier de trimestres supplémentaires ?

Dans la plupart des régimes de retraite, les affiliés qui ont élevé un enfant handicapé, atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % peuvent bénéficier d'un départ anticipé et des trimestres de majoration peuvent être perçus par les deux parents au titre du même enfant. Sous certaines conditions, 1 trimestre de majoration est validé pour chaque période de 30 mois civils de prise en charge de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres.

Il est possible de cumuler la majoration pour enfant handicapé avec la majoration pour enfant et pour congé parental.

À lire aussi : Qu'est-ce que le congé de présence parentale ?

Quelle majoration pour enfant dans le cas des familles nombreuses ?

Dans la plupart des régimes de retraite de base et complémentaires, des majorations du montant de la pension de retraite sont octroyées à partir du 3e enfant. Selon le régime, il peut y avoir un nombre d'enfants ou un pourcentage de pension supplémentaire maximum. Il faut également avoir élevé ses enfants pendant 9 ans avant leur 16^e anniversaire. Par exemple, le régime général de la Sécurité sociale verse 10 % supplémentaires sur le montant de la pension de retraite à partir de 3 enfants et sans limite du nombre d'enfants ensuite. En revanche, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), verse sous condition, des points majorés. Ainsi, une majoration de points de 10 % à partir de 3 enfants et jusqu'à 30 %, pour 7 enfants et plus.

Pour aller plus loin : à quel âge peut-on partir avec 168 trimestres et quelle retraite peut-on avoir ?

Avec 168 trimestres, plusieurs cas de figures sont envisageables pour partir à la retraite. Voici quelques exemples :

• Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein à partir de 62 ans, l'âge légal de départ à la retraite, si vous avez cumulé 168 trimestres (soit 42 ans de cotisations), si vous êtes né entre 1961 et 1963 ;
• Si vous avez cumulé au moins 5 trimestres avant vos 20 ans (ou 4 trimestres, si vous êtes nés les 3 derniers mois de l'année), vous pouvez faire valoir vos droits à un départ à la retraite anticipée pour carrière longue et partir à 60 ans, également si vous êtes nés en 1961, 1962 ou 1963.

Si vous réunissez les conditions nécessaires à un départ à 60 ou 62 ans, vous pouvez cesser votre activité et déterminer votre meilleure date de départ à la retraite. Pour les salariés, le point de départ de la retraite choisi doit obligatoirement être le 1er jour d'un mois. Si vous êtes né un autre jour que le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite, dès le 1er jour du mois qui suit votre 62e anniversaire. Et si vous êtes né le 1er jour d'un mois, vous pouvez demander à partir à la retraite dès le jour où vous fêtez vos 62 ans. Pour d’autres régimes, les règles sont différentes ; par exemple, pour les professions libérales, on ne peut partir que le 1er jour d’un trimestre.

Attention, si vous êtes salarié du privé, partir à l’âge de votre taux plein ne signifie plus toucher le maximum de votre pension de retraite, car il existe désormais un mécanisme de malus / bonus sur la retraite complémentaire des assurés au régime général. En effet, depuis début 2019, les assurés relevant de l’Agirc-Arrco qui partent en retraite, dès qu’ils ont acquis le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein au niveau de leur retraite de base, subissent une minoration ou malus sur 3 ans. Pour annuler ce malus, ils doivent poursuivre leur activité au moins 1 an après leur âge de taux plein. Et s’ils choisissent de poursuivre leur activité au-delà de cette année supplémentaire ils pourront même bénéficier d’une majoration ou bonus temporaire de leur pension et ce pendant un an.

Pour estimer le montant de vos futures retraites, y compris vos droits à la retraite complémentaire, vous pouvez effectuer vous-même des simulations grâce à notre simulateur Ma retraite combien et quand ?