Comment est calculée la pension de réversion ? Exemples de calculs

À l’instar du calcul de la retraite de base et complémentaire, plusieurs critères sont à prendre en compte pour connaitre le montant de sa pension de réversion. Si le défunt n’a été marié qu’une seule fois, le conjoint actuel ou l’ex-conjoint touchera la pension de réversion à lui seul. En revanche, les choses se compliquent en cas de divorce ou de remariage.

1-     Comment l’ex-conjoint est-il pris en compte pour calculer la pension de réversion ? Exemples de calculs

En cas de divorce et de remariage, le montant de la pension de réversion est réparti entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints. Pour définir le montant dont bénéficiera chacun d’entre eux, la durée de chaque mariage est prise en compte.

Exemple de calcul pour le cas d’un ex-conjoint et d’une deuxième épouse

Prenons la situation de Jean-Marc, Florence, conjointe survivante et Jaqueline, ex-conjointe. Jean-Marc a été marié à Jaqueline durant 20 ans. Après avoir divorcé, il décide de se remarier avec Florence. Ce mariage aura duré 10 ans, jusqu’au jour du décès.

Le montant total de la pension de réversion est de 1000 euros. Pour calculer ce que toucheront Florence et Jaqueline, il faut tout d’abord diviser le montant de la pension de réversion par le nombre d’années des deux mariages cumulés, soit 1000 / 30 = 33,3.

Il s’agit ensuite de multiplier ce résultat par le nombre d’années de chaque mariage pour savoir ce que toucheront l’ex-conjointe et la deuxième épouse :

• Pour Florence, conjointe survivante : 33,3 x 10 = 333 euros
• Pour Jaqueline, ex-conjointe : 33,3 x 20 = 666 euros

Si Florence ou Jaqueline venait à décéder, leur part reviendrait à la personne survivante.

2-     Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une majoration pour enfant sur la pension de réversion ?

Une majoration forfaitaire pour chaque enfant à charge (au sens de l’assurance maladie) est prise en compte dans le calcul de la pension de réversion du régime général de la sécurité sociale. Vous devez en faire la demande, car elle n’est pas versée automatiquement. Cette majoration par enfant à charge s’applique dans le régime de base si :

• Le conjoint ou l’ex-conjoint survivant ne doit pas avoir atteint l’âge de départ à taux plein, qui est entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance.
• Le conjoint ou l’ex-conjoint survivant ne perçoit pas de pension retraite d’un régime de base obligatoire.

La majoration s’applique aussi dans le régime de la Fonction publique à hauteur de 50% de la majoration pour enfant de la pension de base dont bénéficiait le défunt.

Sachez que même si vous partagez votre pension de réversion avec d’autres conjoints, chacun de vos enfants vous permet de bénéficier de la majoration forfaitaire pour enfant dans sa totalité. Toutefois, si vos revenus dépassent le plafond de ressources, votre majoration forfaitaire sera réduite dans les mêmes proportions que vous pension de réversion.

Une majoration de 10 % est également appliquée si vous avez donné naissance ou élevé au moins 3 enfants. Contrairement à la majoration forfaitaire, vous n’avez aucune démarche à faire pour obtenir la majoration de 10 %, elle est attribuée automatiquement au moment du calcul de votre pension de réversion.

Le montant de la pension de réversion varie en fonction du régime de retraite auquel était affilié le défunt. En voici quelques exemples :

• Si le défunt était affilié au régime de retraite général de la sécurité sociale, le montant de la pension de réversion sera égal à 54 % de sa pension retraite. Ce montant est également valable si le défunt ne bénéficiait pas encore de sa pension retraite.
• Si le défunt était affilié au régime de la Fonction publique, la pension de réversion sera égale à 50% de sa pension retraite.
• En ce qui concerne le régime complémentaire AGIRC-ARRCO ou des travailleurs indépendants, le conjoint et le ou les ex-époux toucheront 60% de la pension que le défunt touchait ou aurait touché.
• Si le défunt était affilié au régime complémentaire de la Fonction publique, le conjoint et le ou les ex-époux toucheront 50 % de la pension.
• Si le défunt était affilié au régime complémentaire des agriculteurs non-salariés (MSA), le conjoint et le ou les ex-époux toucheront 54 % de la pension de retraite complémentaire.

Le versement de la pension de réversion est soumis à un plafond de ressources. Ce plafond, tout comme le calcul du montant de la pension, varie en fonction des différents régimes de retraite. Pour les régimes complémentaires et de la Fonction publique, aucun plafond n’est fixé.

Le régime de retraite de base fixe le plafond de ressources annuelles brutes en 2023 à :

• 23 441,60 euros pour une personne seule,
• 37 506,56 euros pour une personne vivant en couple.