Pension de réversion en cas de divorce ou de remariage
Le divorce ou le remariage ont-ils un impact sur le versement et le montant de la pension de réversion ? Pour rappel, la pension de réversion permet, après le décès de son conjoint, de toucher une partie du montant de la pension retraite qu’il touchait ou aurait touché de son vivant. Mais en cas de divorce ou de remariage, comment la répartition de cette pension est-elle définie ? En tant que deuxième épous(e), avez-vous droit à la pension de réversion ?
Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion en cas de divorce ?
En cas de divorce, l’ex-conjoint(e) touche l’intégralité de la pension de réversion si le défunt ne s’était pas remarié. Cela est valable même si le divorce a été effectué depuis de nombreuses années. Ce versement n’est toutefois pas automatique. L’ex-conjoint survivant devra en effet en faire la demande auprès de la caisse du régime de retraite de la dernière activité professionnelle du défunt.
À noter également que les conditions (d'âge, de ressources, de nombre d'années de mariage, etc.) pour toucher une pension de réversion en cas de divorce varient selon les régimes auxquels était affilié le conjoint décédé.
Puis-je percevoir la pension de réversion de mon ex-mari dans le Régime de base ?
Dans le régime de base de la Sécurité Sociale, vous pouvez toucher une pension de réversion à condition :
- D’être âgé d’au moins 55 ans
- De disposer de ressources annuelles brutes inférieures à 23 441,60 euros pour une personne seule en 2023
- De disposer de ressources annuelles brutes inférieures à 37 506,56 euros si vous êtes en couple en 2023
Puis-je percevoir la pension de réversion de mon ex-mari dans le Régime complémentaire Agirc-Arrco ?
Dans le régime complémentaire des salariés du privé, vous pouvez toucher une pension de réversion si :
- Vous êtes âgé d’au moins 55 ans
- Vous n’êtes pas remarié
Puis-je percevoir la pension de réversion de mon ex-mari dans le Régime de la Fonction publique ?
Si votre ex-conjoint était fonctionnaire, sachez que le Régime de la Fonction publique vous permettra de toucher une pension de réversion si :
- Vous n’êtes pas remarié,
- Vous n’êtes pas Pacsé,
- Vous n’êtes pas en concubinage,
- Vous avez été marié ensemble pendant une durée minimum de 4 ans.
Qui touche la pension de réversion en cas de remariage ?
Le système de versement de la pension de réversion s’avère plus complexe en cas de remariage. Tout d’abord, il faut distinguer les cas de remariage de l’ex-conjoint survivant et de l’ex-conjoint décédé.
Comment est calculée la pension de réversion en cas de remariage de l’ex-conjoint décédé ?
Si l’ex-conjoint décédé s’est remarié, la pension de réversion est alors partagée entre le veuf ou la veuve (conjoint au moment du décès) et l’ex-conjoint. Si l’ex-conjoint remplit les conditions citées plus haut, alors le versement de la pension de réversion sera réparti proportionnellement à la durée de chaque mariage par rapport à la durée globale de mariage du défunt.
Exemple de Michel, sa deuxième épouse Brigitte, et son ex-conjointe Isabelle
Pour mieux comprendre, prenons l’exemple de Michel. Au moment de son décès, Michel était marié à sa deuxième épouse Brigitte depuis 10 ans et avait auparavant été marié à Isabelle durant 20 ans. Isabelle pourra alors bénéficier des deux tiers de la pension de réversion et Brigitte touchera le tiers restant. En cas de décès d’Isabelle, sa part sera réattribuée à Brigitte et inversement.
Comment est calculée la pension de réversion en cas de remariage de l’ex-conjoint survivant ?
Comme vu plus haut, vous pouvez toucher une pension de réversion en cas de remariage dans le régime général de la Sécurité sociale. En revanche, si vous êtes remarié, vous ne pourrez pas bénéficier de la pension de réversion du Régime de l’Agirc-Arrco ou de la Fonction publique. De même, si vous touchiez la pension de réversion de la retraite complémentaire avant votre remariage, elle sera définitivement supprimée.
Notons quelques précisions concernant le remariage de l’ex-conjoint survivant avant et après son départ en retraite.
- Si l’ex-conjoint survivant se remarie avant son départ à la retraite, le montant de sa pension de réversion (régime de base) sera revu à la baisse. En effet, le calcul de la pension sera réalisé en fonction des revenus perçus par le couple.
- Si l’ex-conjoint survivant se remarie après son départ à la retraite, le montant de sa pension de réversion ne pourra être révisé à compter de 3 mois après la date à laquelle il a commencé à toucher sa pension retraite.
Peut-on toucher deux pensions de réversion ?
Si vous remplissez les critères vus plus haut, il est possible de toucher deux pensions de réversion d’un même conjoint : celle liée au régime de base et celle liée à la retraite complémentaire par exemple.
En revanche, si vous avez eu plusieurs époux(ses) aujourd’hui decédé(e)s, il est impossible de cumuler certaines pensions de réversion émanant de deux conjoints différents, à savoir votre époux(se) actuel(le) et votre ex-époux(se). En effet, si vous époux(se) décédé(e) bénéficiait d’une pension accordée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, vous ne pourrez pas cumuler sa retraite de réversion avec une autre pension d’un(e) ex-epoux(se) :
- Pension de réversion du même régime,
- Pension de réversion du régime de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales,
- Pension de réversion du régime de l’établissement national des invalides de la marine,
- Pension de réversion du régime de la caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines,
- Pension de réversion du régime du fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État,
Dans ces cas, il s’agira de choisir la plus avantageuse des deux pensions de réversion.
