Le système de retraite en France prend en compte la pénibilité au travail permettant de partir à la retraite plus tôt dans deux cas : soit en justifiant d'une incapacité permanente en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, soit en justifiant d'un nombre de points suffisant sur un compte pénibilité, officiellement connu sous le nom de Compte professionnel de prévention (C2P). Lorsqu’un métier est reconnu comme pénible, l’employeur doit le signaler à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Le compte pénibilité, est alors ouvert automatiquement pour l'employé à la suite de cette déclaration. Les points de pénibilité cumulés lui permettront de bénéficier d’une retraite anticipée.
Si vous avez exercé un travail reconnu comme pénible durant votre carrière professionnelle, vous pouvez prétendre à un départ anticipé à la retraite à 60 ans. La pénibilité au travail peut se définir comme l’exposition à un ou différents critères de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Pour être prise en compte, la pénibilité au travail est soumise à des facteurs d’intensité et de durée minimaux.
Vous pouvez également bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité au travail, sous certaines conditions, si vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 %. Il peut s'agir soit d'une maladie professionnelle soit d'un accident du travail qui a été reconnu par l'Assurance maladie. Dans ce cas, votre pension de retraite sera calculée à taux plein même si vous ne justifiez pas de la durée d'assurance requise.
À noter que certains régimes spéciaux et la Fonction publique permettent aux salariés de partir à la retraite à 52 ou 57 ans. C’est notamment le cas pour les pompiers ou les infirmiers. Ces régimes ne présentent pas aujourd’hui de Compte professionnel de prévention.
Depuis le 1er octobre 2017, 6 facteurs de pénibilité au travail sont reconnus dans le secteur privé. Il faut distinguer les critères de pénibilité liés au rythme de travail de ceux liés à un environnement de travail physique agressif. Les 6 critères de pénibilité au travail concernent ainsi :
Si votre métier est caractérisé par l’un des critères de pénibilité au travail suivants, votre employeur se doit de le déclarer aux caisses de retraite au sein de la déclaration sociale nominative (DSN) en ligne directement.
Les seuils d’intensité et de durée minimaux pour que la pénibilité soit prise en compte sont les suivants :
Facteurs de pénibilité liés au rythme de travail * | ||
Facteur de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale par an |
Travail de nuit | 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 120 nuits par an |
Travail en équipes successives alternantes de type 5x8 ou 3x8 | Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 50 nuits par an |
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes | 900 heures par an |
Ou 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes variable ou absent |
Facteurs de pénibilité liés à un environnement de travail physique agressif * | ||
Facteur de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale par an |
Activité en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique) | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux par an |
Température extrême | Température inférieure ou égale à 5 degrés | 900 heures par an |
Ou Température supérieure ou égale à 30 degrés | ||
Bruit | Exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures | 600 heures par an |
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d'au moins 135 décibels | 120 fois par an |
Depuis 2017, le compte pénibilité est appelé Compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif a pour principal objectif d’inciter les entreprises à améliorer les conditions de travail de leurs employés. En outre, le compte pénibilité permet également aux salariés exerçant un métier pénible de bénéficier d’une retraite anticipée. Ce bénéfice est évalué en fonction des points de pénibilité acquis tout au long de la carrière professionnelle.
Le compte pénibilité n’est pas rétroactif. Les points pénibilité sont comptabilisés depuis le 1er juillet 2016.
Votre compte professionnel de prévention C2P est accessible en ligne. Il a automatiquement été créé lorsque votre employeur a déclaré que votre exposition à ou plusieurs des facteurs de risque a dépassé un des seuils prévus.
Les points de pénibilité comptabilisés sur le Compte professionnel de prévention sont acquis en fonction des facteurs de risques et de l’âge du salarié. Ainsi :
Un salarié peut enregistrer 100 points pénibilité maximum sur son Compte professionnel de prévention pour la totalité de sa carrière. Ces points peuvent être utilisés pour :
Les trimestres acquis au titre du compte pénibilité sont considérés comme des trimestres cotisés. Ils permettent d'augmenter votre durée d’assurance et ainsi de contribuer à atteindre le taux plein. Le calcul du montant de votre pension de retraite sera alors effectué de manière habituelle, à la suite de la conversion de vos points de pénibilité en trimestres.
Pour aller plus loin
Découvrez le dossier complet de notre partenaire Juritravail sur la pénibilité au travail : prévention, retraite anticipée...
Comme évoqué plus haut, seuls les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’un Compte professionnel de prévention. La réforme des retraites prévoyait d’ouvrir ce dispositif aux fonctionnaires ainsi qu’aux salariés des régimes spéciaux. La réforme prévoyait également d’abaisser les critères de pénibilité afin que davantage de salariés puissent bénéficier des mesures de pénibilité au travail. Davantage de points seraient également accordés aux salariés ayant exercé un travail pénible sur une longue période. Le projet de réforme ayant été stoppé pour des raisons liées à la crise sanitaire de la Covid-19, ces mesures sont donc en attente également.
Pour demander une retraite anticipée pour cause de pénibilité, il suffit de remplir ce formulaire Cerfa et de le transmettre à votre Carsat.
*Source : service-public.fr