Le petit cours vidéo : que signifie un départ en retraite progressive ?

La retraite progressive vous permet de diminuer graduellement votre activité professionnelle en fin de carrière en touchant une part de votre pension de retraite en complément de votre salaire. C’est aussi une solution possible pour continuer à acquérir des trimestres qui seront pris en compte lorsque vous ferez valoir vos droits à la retraite, au moment de sa liquidation définitive.

La première condition à respecter pour bénéficier de la retraite progressive est d’être à deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Ce qui correspond désormais en France à un départ à 60 ans. Vous devez également avoir validé au moins 150 trimestres (tous régimes obligatoires de retraite confondus) le jour de votre départ. Ces deux conditions réunies vous permettent de percevoir en compensation une part de votre pension de retraite tout en continuant à exercer une ou plusieurs activités à temps partiel. Vous pouvez cumuler plusieurs activités en même temps tant que la durée totale de vos activités est comprise entre 40 et 80 % de la durée légale de travail à temps complet.

Quels régimes de retraite permettent de bénéficier de la retraite progressive ?

Plusieurs régimes de retraite proposent le dispositif de retraite progressive à leurs assurés :

• La CNAV Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, pour les salariés affiliés au régime général,
• La MSA, mutuelle sociale agricole, pour les salariés et exploitants agricoles,
• La SSI, Sécurité sociale des Indépendants, pour les artisans, les commerçants et les industriels.

Si vous êtes salarié cadre au forfait-jours vous pouvez désormais bénéficier de la retraite progressive. En revanche, ce n'est pas possible pour les VRP qui ne peuvent pas justifier de la durée à temps partiel de leur travail, ni pour les artisans taxi affilié à l'assurance volontaire, ni pour les mandataires sociaux ou les dirigeants de sociétés ne pouvant pas produire un contrat de travail.

Sont exclus également de ce dispositif les avocats et les professions libérales : si vous exercez uniquement une activité libérale au moment où vous faites votre demande de retraite progressive, vous ne pourrez pas en bénéficier. Cependant, si durant votre carrière, vous avez cotisé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), vos droits acquis pendant cette période seront pris en compte.

Pour les fonctionnaires, la retraite progressive s'appelle la cessation progressive d'activité.

La demande de retraite progressive se fait par un simple formulaire cerfa accessible en ligne que vous adressez à votre caisse de retraite, accompagné d'un certain nombre de justificatifs d'identité et de revenus, ainsi que le contrat de travail à temps partiel que vous exercez à la date de votre départ en retraite progressive et l'attestation de votre employeur précisant votre durée de travail à temps partiel et la durée à temps complet, applicable dans l'entreprise (exprimées en heures). Ensuite, chaque année après le début de votre retraite progressive, vous devrez justifier de la durée de travail à temps partiel exercé pour percevoir une partie de votre pension. À noter qu'il est également possible de faire une demande de retraite progressive à votre caisse de retraite complémentaire.

Par ailleurs, lorsque votre demande de retraite progressive dans le régime général est accordée, vous bénéficiez, sans démarche de votre part, de l'attribution d'une retraite progressive par les régimes des salariés agricoles (MSA), des travailleurs indépendants (Sécurité sociale des indépendants) et du régime des professions libérales, si vous y avez également cotisé, durant votre carrière professionnelle.

Le fonctionnement de la retraite progressive dans le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est sensiblement le même que celui du régime de retraite de base. Pour en bénéficier, vous devez d'abord faire votre demande de retraite progressive dans le régime de base et qu'elle soit acceptée, pour ensuite la demander dans le régime complémentaire, via votre espace personnel Agirc-Arrco dans la rubrique "demander ma retraite".

Tout comme la retraite de base vous permet d'acquérir des trimestres supplémentaires, la retraite progressive dans le régime complémentaire vous permet de continuer d’acquérir des points complémentaires, en contrepartie des cotisations prélevées sur votre salaire.

La pension retraite qui vous sera versée au titre de votre retraite progressive sera équivalente à la réduction du temps partiel travaillé. En gros, plus vous diminuez votre temps de travail et plus la pension perçue sera importante. À titre d’exemple, si vous réduisez votre temps de travail de 40%, alors vous percevrez 40% de votre pension de retraite. Au final, l’idée est de garder un même niveau de pouvoir d’achat. À savoir que si la durée de votre temps partiel évolue, le montant de votre pension change dans les mêmes proportions. La fraction de pension accordée équivaut à la différence entre le montant entier de la pension et la durée de travail. 

En ce qui concerne votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le calcul de la retraite progressive se fait de la même façon : la fraction de retraite est au minimum de 20 % et au maximum de 60 %. Ce taux est déterminé par la retraite de base. En fonction de votre quotité de travail à temps partiel, vous pourrez déterminer la fraction de la retraite progressive que vous pourrez percevoir. Si nous prenons le même exemple, en réduisant votre temps de travail de 40 %, alors le montant de la fraction de votre pension de retraite complémentaire sera de 40 %.

La décote vous concerne si vous n’avez pas acquis suffisamment de trimestres pour profiter d’une pension de retraite à taux plein au moment de votre départ en retraite progressive. La pension qui vous sera versée sera calculée sur la base de celle que vous auriez perçue par votre caisse de retraite au moment de votre départ. En d’autres termes, s’il vous manque des trimestres, alors une décote relative s’applique, qui ne peut toutefois pas dépasser 25% de la pension versée. Rappelons toutefois que le dispositif de retraite progressive est aussi une solution pour continuer à accumuler des trimestres et ainsi augmenter votre durée d'assurance retraite. Votre pension de retraite sera donc recalculée sur la base de ces trimestres validés lors de votre départ en retraite à taux plein.

Il existe en fait plusieurs cas de figure pouvant mettre fin au versement temporaire ou définitif de votre retraite progressive. Cela peut être dû à une modification de votre situation ou à un justificatif manquant :

La suspension de la retraite progressive

Elle est souvent involontaire et concerne le paiement de votre retraite progressive. Pour éviter une telle situation, vous devez ne pas oublier de répondre au questionnaire annuel justifiant de la durée de travail à temps partiel exercé envoyé par votre caisse de retraite. Le versement peut aussi être suspendu si vous changez d'emploi à temps partiel ou que vous modifiez la durée de votre temps partiel.

La suppression de la retraite progressive

Elle vous concerne s'il y a eu une modification dans votre situation :

• Vous reprenez une activité à temps complet ;
• Votre temps partiel dépasse les 80% de temps de travail ou passe en dessous des 40%.
• Vous décidez de partir à la retraite définitivement et de solder vos droits à la retraite parce que, votre durée d'assurance retraite vous le permet, c'est-à-dire que vous avez acquis tous vos trimestres pour partir à la retraite à taux plein. Ou simplement parce que vous avez envie de profiter de la vie !

Attention, ces changements de situation sont définitifs et ne permettent plus de demander à bénéficier de la retraite progressive à nouveau. 

La retraite progressive pour les fonctionnaires s'appelait la cessation progressive d'activité ou CPA. Ce dispositif a pris fin suite à l’entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme de la retraite des fonctionnaires et son décret du 30 décembre 2010.

Seuls les agents de la fonction publique qui bénéficiaient de ce dispositif avant 2011, peuvent continuer à disposer de ce système. Ils peuvent néanmoins renoncer à ce dispositif à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 3 mois. 

Le fonctionnaire avait le choix entre deux options pour sa demande de retraite progressive :

• Une quotité dégressive : travail à 80 %, les 2 premières années, rémunéré à 85 % du traitement indiciaire brut, puis travail à 60 % à partir de la troisième année, rémunéré à hauteur de 70 % du traitement indiciaire brut;
• Une quotité fixe : travail à 50 %, rémunéré à 60 % du traitement indiciaire brut.

Au moment de liquider ses droits à la retraite, le calcul de son nombre de trimestres à l'assurance vieillesse se faisait sur la base d'un temps complet, mais le montant de la pension de retraite, lui, comptait au prorata de la durée de services effectuée à temps partiel (sauf s'il avait fait la démarche de continuer à cotiser sur la base d'un temps complet).